Créer une entreprise au Nigeria

Autorité d'enregistrement

La Corporate Affairs Commission tient le registre national des sociétés et enregistre l'ensemble des entités commerciales du pays. La loi sur les sociétés et les entités assimilées de 2020, connue sous le sigle CAMA, en fixe le régime. Ce texte a modernisé un cadre inchangé depuis 1990, notamment en autorisant la constitution d'une société privée par un associé unique, alors que deux fondateurs étaient auparavant exigés.

Sociétés de capitaux

La société privée à responsabilité limitée, identifiée par le suffixe Ltd, constitue la forme la plus répandue pour une activité commerciale ordinaire. Son capital social minimum s'élève à 100 000 nairas et le nombre d'associés est plafonné à 50, la cession des parts restant soumise à restriction. La société publique à responsabilité limitée, ou Plc, permet l'appel public à l'épargne et la cotation, avec un capital social minimum de deux millions de nairas et des obligations de gouvernance renforcées. Une société non limitée, où les associés répondent indéfiniment du passif, reste possible mais demeure marginale.

Structures sans but lucratif

La société limitée par garantie convient aux activités éducatives, caritatives ou de recherche, ses membres s'engageant à hauteur d'un montant déterminé et les bénéfices ne pouvant être distribués. Sa constitution requiert l'autorisation préalable du procureur général de la fédération. Les associations et organisations religieuses recourent de leur côté au régime des incorporated trustees, qui confère la personnalité juridique à un conseil de fiduciaires.

Formes simplifiées et partenariats

Le business name correspond à l'entreprise individuelle ou à la société de fait, avec une simple immatriculation du nom commercial et sans séparation de patrimoine. La réforme de 2020 a introduit deux structures nouvelles, le limited liability partnership et le limited partnership, destinées notamment aux professions de conseil et aux activités de gestion de fonds.

Démarches de constitution

La procédure se déroule en ligne sur le portail de la commission. Elle commence par la réservation de la dénomination sociale, suivie du dépôt des statuts, de l'identité des dirigeants et de la répartition du capital. La déclaration des bénéficiaires effectifs, rendue obligatoire par la loi de 2020, alimente un registre consultable. L'immatriculation fiscale auprès de l'administration des impôts, l'enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée et l'affiliation aux régimes de retraite et de formation professionnelle complètent l'installation. Une société comptant une participation étrangère doit en outre s'enregistrer auprès de la commission de promotion des investissements.