Environnement des affaires au Nigeria
Système juridique
Le droit nigérian repose sur la common law héritée de la période britannique, complétée par le droit écrit fédéral et par les législations des 36 États. Les droits coutumiers conservent une place en matière de statut personnel et de foncier rural. 12 États du nord appliquent en outre une justice pénale d'inspiration islamique aux justiciables musulmans. Un investisseur étranger relève, pour ses activités commerciales, du droit fédéral et des juridictions ordinaires.
Organisation judiciaire
Les litiges commerciaux relèvent des hautes cours fédérales et des hautes cours d'État, avec un appel devant la cour d'appel puis devant la Cour suprême. Une juridiction spécialisée, la National Industrial Court, traite le contentieux du travail et des relations collectives. Les délais de procédure restent longs, ce qui explique le recours fréquent aux modes alternatifs de règlement des différends.
Arbitrage et exécution des sentences
La loi de 2023 sur l'arbitrage et la médiation a modernisé le cadre applicable, en s'inspirant des standards internationaux. Le Nigeria est partie à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, ce qui offre une voie d'exécution aux clauses compromissoires insérées dans les contrats internationaux.
Sociétés, concurrence et propriété intellectuelle
La loi sur les sociétés et les entités assimilées de 2020, connue sous le sigle CAMA, constitue le texte de référence en matière de vie sociale. Une commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs, créée en 2018, contrôle les concentrations et les pratiques anticoncurrentielles. Les marques, brevets et dessins font l'objet d'un enregistrement auprès du registre fédéral compétent, le droit d'auteur relevant pour sa part d'une commission dédiée.
Fiscalité et contenu local
Une réforme fiscale d'ensemble a été promulguée en 2025, avec une entrée en vigueur échelonnée à partir de 2026. Elle réorganise l'administration des impôts, harmonise des prélèvements auparavant dispersés et modifie le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés. Dans les hydrocarbures, la loi de 2010 sur le contenu local impose des obligations d'approvisionnement et d'emploi au bénéfice des entreprises et des travailleurs nigérians.
Intégrité et transparence
La corruption demeure signalée comme un risque majeur par les organisations spécialisées, Transparency International ayant classé le Nigeria au 146e rang sur 180 pays dans son indice publié en janvier 2020. Deux agences fédérales, la commission des crimes économiques et financiers et la commission indépendante contre les pratiques de corruption, exercent les poursuites en la matière.